Nombre et types de soignants par CRCM

Question

Bonjour

Y a t il au niveau national une directive (ou de recommandations) qui fixe un nombre de soignants minimal par CRCM en fonction du nombre de patients ?

Où trouver des informations sur les équipes médicales des 49 CRCM français : nombre de patients, et type de postes soignants ?

merci par avance

Réponse

Bonjour,

Il n’existe à l’heure actuelle ni directive nationale ni recommandation fixant le nombre minimal de soignants d’un CRCM en fonction du nombre de patients suivis.
Il existe par contre une publication médicale intitulée “Standards of care for patients with cystic fibrosis : a European consensus ».
Cette publication fait état d’un pourcentage de temps des professionnels nécessaires pour une file active de 50 patients. Elle n’engage cependant pas les autorités de santé des pays concernés. Actuellement, pratiquement aucun des 49 CRCM ne dispose de ce niveau de ressources.
En France, les ressources en personnel doivent théoriquement répondre :
• aux obligations définies par la circulaire du 22 octobre 2001 relative à l’organisation des soins pour la prise en charge des patients atteints de mucoviscidose. Cette circulaire définit le « cahier des charges » des CRCM qui ont été qualifiés en 2002 sur appel d’offres du Ministère de la Santé ;
• au Protocole National de Diagnostic et de Soins (PNDS), diffusé en 2006 en application des dispositions du plan national maladies rares 2005–2008 par la Haute Autorité de Santé (HAS).
Ces 2 documents « opposables » engagent les autorités de santé et les CRCM qu’elles ont qualifiés. Cependant, leur application pratique est limitée par plusieurs obstacles :
• Les professionnels participant à la prise en charge des patients atteints de mucoviscidose sont administrativement affectés à diverses unités ou services médicaux qui ne correspondent pas aux contours du CRCM. Aussi est-il difficile d’identifier le pourcentage de leur temps réellement consacré à la mucoviscidose.
• Les différents financements sont difficilement traçables jusqu’au CRCM qui devrait en être destinataire ;
• En d’autres termes, il n’existe pas de comptabilité analytique permettant de tracer l’activité des professionnels pour la mucoviscidose et de valoriser précisément, d’une part, le coût des ressources mobilisées par l’hôpital, d’autre part, le montant des financements perçus à ce titre.
Un audit effectué en 2008 à la demande du Ministère de la Santé a constaté que de nombreux CRCM (notamment adultes), « victimes de leur succès », étaient en difficulté pour répondre à leurs missions faute de moyens. Pour y remédier, il préconisait une réflexion sur les financements hospitaliers et leur adaptation en fonction du niveau d’activité dans le cadre de la « tarification à l’activité » (T2A) des établissements hospitaliers.
Dans la suite de cette évaluation, et après concertation avec le Ministère, les deux Centres de Référence de Nantes et Lyon, la Société Française de la Mucoviscidose et l’association Vaincre la Mucoviscidose ont confié à des experts une étude de l’activité de prise en charge ambulatoire par les professionnels dans 8 CRCM. La « Synthèse de l’enquête menée en septembre 2010 » a été présentée au Ministère.
Dans le rapport de cette étude (qui ne prend pas en compte la question de l’Hospitalisation dite complète) la solution préconisée par les experts est d’organiser la prise en charge ambulatoire des patients, non pas en « Consultation Externe », mais en « Hospitalisation de Jour » avec un codage adéquat (conforme au Programme Médicalisé des Systèmes d'Information - PMSI et à la Classification Internationale des Maladies) et sous réserve de prouver la mobilisation d’une équipe pluridisciplinaire.
En conséquence, une note de recommandation de prise en charge et de codage a été cosignée par les 2 coordonnateurs des Centres de Référence, les Présidents de la Société Française de la Mucoviscidose et de l'association Vaincre la Mucoviscidose puis diffusée à tous les responsables de CRCM le 15 février 2011 afin de permettre la juste valorisation de leur activité et la mise à disposition d’une équipe pluridisciplinaire à chaque venue d’un patient. Son objectif est d’initier un cercle vertueux :
• l’établissement met à disposition les ressources, notamment l’équipe pluridisciplinaire, permettant au CRCM de répondre à ses missions conformément à la circulaire de 2001 et au PNDS ;
• le CRCM prend en charge en « Hôpital de Jour » les patients qui viennent pour une visite de suivi régulier ou pour une complication, effectue le codage approprié de cette activité et note les éléments de preuve dans le dossier du patient ;
• Les établissements hospitaliers qualifiés pour un CRCM reçoivent les financements « T2A » correspondant à l’activité déclarée ;
• Le payeur, l’Assurance Maladie, effectue les contrôles, reclasse le cas échéant l’activité en simple « Consultation Externe » si l’établissement ne peut prouver la mobilisation des ressources attendues pour une « Hospitalisation de Jour » et demande le remboursement du trop perçu (parfois accompagné de sanctions financières lourdes).
A ce jour cette recommandation a été appliquée par certains hôpitaux mais pas par d’autres.
J’espère que ma réponse, nécessairement un peu technique, répond cependant à votre question qui est d’une brûlante actualité.
Vous souhaitant de bonnes fêtes de fin d’année.

Dr Gilles RAULT

23.12.2011

La réponse est proposée par: Dr Gilles Rault

“Standards of care for patients with cystic fibrosis : a European consensus ». Kerem E et al. Journal of Cystic Fibrosis, 2005 (4) 7-26.
www.elsevier.com/framework_products/promis_misc/2005.pdf


Protocole National de Diagnostic et de Soins (PNDS) Mucoviscidose - 2006 www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/07-025-mucovisidose-guide_sans_lap.pdf


La Note de recommandation et Résumé du Rapport d’Etude Essor-ENSMPsont:
www.centre-reference-muco-nantes.fr/index.php/structuration-de-la-filiere/valorisation-de-lactivite